La société SAS SolarCyt Durance s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site solarcyt-durance.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- Raison sociale : SAS SolarCyt Durance
- Adresse du siège social : 106 chemin de Manenc, 04100 Manosque
- Email de contact : contact@solarcyt-durance.fr
2. Données personnelles collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services et à l’accompagnement des membres de nos boucles d’autoconsommation collective.
- Formulaire de contact / Demande d’information :
- Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence.
- Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements sur nos opérations d’autoconsommation collective.
- Base légale : Votre consentement lors de l’envoi du formulaire.
- Espace participant / Simulation d’adhésion :
- Données collectées : Adresse postale du point de livraison, PDL/PRM Enedis, données de consommation électrique.
- Finalité : Étudier la faisabilité technique de votre raccordement à la boucle locale et établir votre contrat d’allocation d’énergie.
- Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
3. Durée de conservation des données
- Données de prospects / demandes d’information : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de participants / clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées à la SAS SolarCyt Durance.
Dans le cadre strict de l’exécution du service d’autoconsommation collective, certaines données (notamment le numéro de PDL/PRM et les courbes de charge anonymisées ou agrégées) peuvent être transmises au gestionnaire du réseau de distribution Enedis, conformément à la réglementation relative aux opérations d’ACC. Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
- Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »).
- Droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : rgpd@solarcyt-durance.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Politique de gestion des cookies
Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web.
Type de cookies utilisés sur ce site :
- Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ils permettent de garantir les fonctionnalités essentielles du site (sécurité, navigation, affichage des formulaires). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience (statistiques) : Utilisés uniquement pour mesurer l’affluence et l’utilisation du site afin d’en améliorer l’ergonomie.
Gestion de vos préférences :
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien «Gestion des cookies» présent en bas de page du site.
Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2026